Le contenu lié à : Michaël Moussault

études foncières, n. 162

études foncières, n. 162

Acheter l’intégralité de ce numéro en ligne : édition papier ou édition pdf. n°162 (mars – avril 2013) En une :L’atelier de l’urbaniste les nouveaux outils Actualités Métropolitique (édito) Yann Gérard Influences du contexte...

 

études foncières, n. 161

études foncières, n. 161

Acheter l’intégralité de ce numéro en ligne : édition papier ou édition pdf. n°161 (janv – fév 2013) En une : Politiques foncières aux Pays-Bas Le mythe se fissure  Actualités Ce n’est pas la taille qui compte (édito) Yann Gérard La...

 

études foncières, n. 160

études foncières, n. 160

Acheter l’intégralité de ce numéro en ligne : édition papier ou édition pdf. n°160 (nov – déc 2012) En une : Logement abordable Un souffle d’optimisme  Actualités Territorialiser la mer Un cadastre marin pour le Domaine Public...

 

études foncières, n. 159

études foncières, n. 159

Acheter l’intégralité de ce numéro en ligne : édition papier ou édition pdf. n°159 (sept – oct 2012) En une : La ville en morceaux Actualité L’invisible débat. Présidentielles et politiques du logement aux USA Jean-Philippe Attard,...

 

Le Conseil Constitutionnel abroge les articles L.15-1 et L.15-2 du code de l’expropriation mais…

Frédéric Lévy, Avocat associé responsable des pôles action foncière et environnement du cabinet DS Avocats Michaël Moussault, Avocat à la Cour François Dauchy, Avocat à la Cour Le Conseil Constitutionnel abroge les articles L.15-1...

 
 
 
 

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