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couverture études foncières numéro 154 - Patrimoine Publicn°154 (novembre – décembre 2011)

En une : Patrimoine public. REBUS SIC STANTIBUS ?

Actualité
Aides publiques dommageables à la biodiversité
Interview de Guillaume Sainteny
« Investissements agricoles en Afrique »
Revue des revues de Clotilde Buhot
Combien de places ?
Joseph Comby
Vendre la ville (post)industrielle. Capitalisme, pouvoir et politiques d’image à Roubaix et à Sheffield (1945-2010)
Max Rousseau

Varia

Nature à vendrearticle Nature à vendre de Isabelle Doussan (article gratuit) - 154 études foncières
Isabelle Doussan
La promotion d’une approche plus dynamique de la Nature a conduit à l’émergence de la notion de « services rendus » par les écosystèmes. Si cette approche permet de dépasser l’idée de protection statique, elle n’en traduit pas moins une vision très anthropocentrée et mercantile de la gestion de l’environnement.

« Aménageurs » malgré eux. Les hospices civils de Lyonarticle « Aménageurs » malgré eux. Les hospices civils de Lyon de Loïc Bonneval (article payant) - 154 études foncièresarticle « Aménageurs » malgré eux. Les hospices civils de Lyon de Loïc Bonneval (article payant) - 154 études foncières
Loïc Bonneval
Un acteur majeur de l’urbanisation de la rive gauche du Rhône. C’est ce que sont devenus, malgré eux, les Hospices Civils de Lyon, au fil des années. Une situation qui interroge, au passage, les motivations d’un propriétaire public à recourir aux baux emphytéotiques : à l’origine, les HCL n’en voulaient pas.

Rénovation et promotion privéearticle Rénovation et promotion privée de Giovanna Esposito, Brigitte Guigou et Nicole Smadja (article payant) - 154 études foncièresarticle Rénovation et promotion privée de Giovanna Esposito, Brigitte Guigou et Nicole Smadja (article payant) - 154 études foncières
Giovanna Esposito, Brigitte Guigou et Nicole Smadja
Encourager le secteur privé à réinvestir des quartiers défavorisés pour y développer la mixité sociale. Un objectif dont la mise en oeuvre, dans le cadre du PNRU, méritait l’analyse. D’autant que si les résultats quantitatifs sont là, en grande partie liés à une mesure fiscale, la question de leurs effets territoriaux et de leur pérennité demeure.

Recherche légitimité démocratique. L’expropriation en Chinearticle Recherche légitimité démocratique. L’expropriation en Chine de Bin Li (article gratuit) - 154 études foncières
Bin Li
Dans une Chine réputée pour ses procédures d’expropriation spectaculaires -pour ne pas dire violentes- l’exigence de prise en compte des droits individuels semble structurer les évolutions législatives… La propriété individuelle, nouveau paradigme du droit chinois ?

Le dossier

Patrimoine public. REBUS SIC STANTIBUS ?Dossier du numéro 154 : Patrimoine public. REBUS SIC STANTIBUS ? (payant)Dossier du numéro 154 : Patrimoine public. REBUS SIC STANTIBUS ? (payant)
Dossier coordonné par le Cerdeau
Le patrimoine public, un patrimoine comme les autres ? Pas (encore ?) tout à fait. Mais l’injonction à la valorisation brouille certainement la dichotomie propriété privée / propriété publique. L’évolution du droit témoigne, en la matière, de l’ouverture du champ des possibles.

Questions juridiques

Questions-Réponses par Guillaume Ghaye
carte communale et évaluation environnementalecommune et avis des Domaines
Jurisprudence par Damien Dutrieux
Occupation du domaine public, contrat et permis illégalEmplacement réservé et nouveau projet
Expropriation par Frédéric Lévy, François Dauchy, Michaël Moussault et Claire Pendred
Indemnisation de la perte de loyers“service foncier” et égalité des armes
Droit européen par Francis Haumont et Pascale Steichen
Indemnisation des limitations aux droit de propriété par transfert partiel de COSEnergie verte VS Natura 2000

Lectures

Il y a 64 ans… « la grande pitié des cyclistes citadins »Lectures numéro 154
Johan Vincent
LivresLectures numéro 154