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n°148 (novembre – décembre 2010)
En une : Foncier économique : le mal-aimé ?
Actualité
En Bref
Le point de vue de
Guillaume Sainteny, Maitre de Conférences à l’Ecole Polytechnique
Varia
Projets de « grand stade » et aménagement du territoire
Jean-Michel Roux
Désignée comme pays hôte de l’Euro 2016 de football, la France est confrontée à la question de la modernisation de ses stades. L’importance des impacts de ce type d’infrastructure, en matière d’aménagement et d’urbanisme, relance, dans ce cadre, la question de la nature des porteurs de projets. La Région est-elle un acteur crédible face aux projets portés par la sphère privée ? L’auteur nous livre son analyse.
L’aménagement à l’épreuve des marchés.
Évolutions récentes de l’immobilier de bureaux au Royaume-Uni
Susan Ball
La réglementation britannique en matière d’aménagement et d’urbanisme est souvent réputée souple et capable de faire une large place aux logiques de marché. Le mariage entre le public et le privé ainsi consacré n’est cependant pas de tout repos. Une analyse prenant appui sur les évolutions du marché de l’immobilier de bureaux dans le centre de Londres montre que, si les affaires continuent, les questions d’équité que soulèvent les décisions d’urbanisme restent d’actualité.
« Le pont de la Rente », les enjeux fonciers du troisième pont sur le Bosphore à Istanbul
Yoann Morvan et Benoît Montabone
Le projet de construction d’un troisième pont sur le Bosphore suscite l’émoi de nombreux habitants et riverains à Istanbul. Une lecture à travers les enjeux fonciers et immobiliers liés à ce projet est particulièrement éclairante. Elle montre avec force comment les intérêts politico-financiers, masqués derrière des objectifs de désengorgement de la capitale économique turque, prévalent, au détriment des problématiques environnementales et d’aménagement.
Repenser la mobilisation du foncier. La production de logements en Europe
Lise Maitrallet et Roelof Verhage
Les pays d’Europe de l’Ouest ont pratiquement tous connu, depuis les années 1980, une transformation radicale de leur mode de production de logements. Désengagement de l’Etat et montée en puissance des acteurs privés ont donné une place croissante aux mécanismes de marché. Les politiques publiques restent nécessaires pour garantir l’adéquation entre besoins et production effective. Le renouvellement des cadres de l’action passe notamment par la question foncière avec la captation des plus-values.
Le dossier
Foncier économique. Le mal aimé (1ère partie)
Dossier coordonné par Frédéricke Lonchambon (ACFCI), Sylvain Petitet (CERTU) et Philippe Schmit (AdCF)
Alors que le législateur ne cesse de préconiser denouvelles formes d’urbanisation afin de répondre aux exigences croissantes en matière de développementdurable – objectifs en grande partie résumés dans l’expression « gestion économe de l’espace »-, les arbitrages deviennent de plus en plus tendus entre les usages potentiels d’un foncier urbanisable de plus en plus limité. Aux besoins de logements régulièrement mis en avant doivent notamment être ajoutés ceux, particulièrement consommateurs d’espaces, qui concernent le développement économique. La modernisation des infrastructures ou la création de nouvelles zones d’activité économique, en particulier, constituent ainsi des enjeux forts aux impacts marqués sur les territoires, qu’il faut pouvoir réguler dans le sens d’un développement durable.
Questions juridiques
Questions-Réponses par Guillaume Ghaye
Surface minimale pour construire – Changement de destination d’un local
Jurisprudence par Damien Dutrieux
Affichage du permis et délai de recours – Urbanisme et rapo : avis de l’abf –
Préemption et exigence du projet
Droit européen par Francis Haumont et Pascale Steichen
Evaluation et aide d’Etat – Catastrophe écologique et caution de remise en liberté
Lectures
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